Le saviez vous ?

Qu’est-ce que le Conseil municipal ?

Le Conseil municipal regroupe le Maire, les Adjoints, les Conseillers municipaux. Il est donc composé d’élus, hommes et femmes, désignés par la population lors des élections municipales, pour représenter toutes les tendances qui participent au débat politique local. Ces élus sont issus d’horizons divers, la plupart ont une activité professionnelle par ailleurs et exercent, pour les conseillers, leur mandat à titre bénévole.

Quel est son rôle ?

Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges, depuis la loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines : urbanisme, police, social, éducation, environnement, voirie, état-civil, équipements municipaux sportifs, culturels, sport, etc. Le Conseil municipal donne également son avis dès que celui-ci est requis par les textes ou par les représentants de l’État.

Il intervient plus dans le fonctionnement quotidien de la commune : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ; il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique etc.

Quelles sont ses attributions ?

Le conseil municipal constitue l’organe délibératif. Il a qualité pour voter. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, notamment :

  • les budgets d’investissement et de fonctionnement

  • le taux des impôts locaux (taxe d’habitation, foncière)

  • la gestion du patrimoine communal et les travaux publics

  • le logement (définition des priorités pour l’habitat) et l’urbanisme (POS et PLU)

  • la gestion des écoles maternelles et élémentaires

Qui le compose ?

A la suite des dernières élections municipales, et conformément à la législation et avec un peu plus de 900 habitants, le conseil municipal est constitué à Druye de 15 membres. Le conseil municipal est élu pour une durée de 6 ans au suffrage universel direct. Le nombre de conseillers est toujours impair pour éviter les conflits en cas de partage égal des voix lors des votes du conseil municipal.

Quelle différence entre les adjoints et les conseillers ?

Les adjoints au Maire sont des conseillers municipaux élus lors de la séance d'installation du conseil municipal, pour seconder le Maire dans sa gestion et sous couvert de son autorité. Le nombre d’adjoints au Maire, là encore, est défini par le Code Général des Collectivités Territoriales en fonction de la population. A Druye, ce sont 4 adjoints qui ont été désignés pour suivre, avec les services concernés, les dossiers qui relèvent de leurs délégations : 1er adjoint : Urbanisme  - 2ème adjoint : Voirie - 3ème adjoint : affaires sociales et école - 4ème adjoint : communication.

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